Permis de construire Locaux N° 01746122N0035

Permis de construire n° 01746122N0035 à Vaux-sur-Mer pour 51 m² de locaux, 108 Avenue Frederic Garnier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 01746122N0035

Demandeur

CAMPING LE VAL VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01746122N0035, délivré le 7 septembre 2022 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 108 Avenue Frederic Garnier. Le dossier a été déposé par CAMPING LE VAL VERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM535. L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 531 m²
Total 480 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Hôtels 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 480 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE VAL VERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851020230
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746122N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Avenue Frederic Garnier, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE VAL VERT et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746122N0035, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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