Permis de construire Mixte N° 01746119N0032

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 247 m² de logement et locaux - 71 Rue De Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01746119N0032

Demandeur

L'ARCHE DE VAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01746119N0032, délivré le 5 août 2019 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Rue De Royan, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE DE VAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB389, AB392, AB447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB389 AB392 AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 15 m² 14 m² 0 m² 128 m² 0 m² 29 m²
Locaux 0 m² 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 128 m² 119 m² 128 m² 0 m² 128 m² 119 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE DE VAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844982256
SIRET
84498225600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746119N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De Royan, Vaux-sur-Mer (17640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHE DE VAUX et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746119N0032, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Mer