Permis de construire Mixte N° 01746119N0032

Permis de construire n° 01746119N0032 à Vaux-sur-Mer pour 247 m² de logement et locaux, 71 Rue De Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01746119N0032

Demandeur

L'ARCHE DE VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01746119N0032 a été délivré le 5 août 2019 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Rue De Royan. Le demandeur déclaré est L'ARCHE DE VAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB389, AB392, AB447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB389 AB392 AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 15 m² 14 m² 0 m² 128 m² -99 m² 29 m²
Locaux 0 m² 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 128 m² 119 m² 128 m² 0 m² 128 m² 119 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE DE VAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844982256
SIRET
84498225600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746119N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De Royan, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHE DE VAUX et accordé le 5 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746119N0032, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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