Permis de construire n° 01746118N0041 à Vaux-sur-Mer pour 155 m² de logement et locaux, Rue De Verdun
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 01746118N0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746118N0041, délivré le 15 novembre 2018 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Verdun.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 47 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 218 m² |
| Locaux | 110 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 157 m² |
| Total | 220 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 157 m² |
| Total locaux | 110 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX SUR MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746118N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |