Permis de construire Logement N° 01746118N0040

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 251 m² de logement - Impasse Edmond Chevrier Et

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 01746118N0040

Demandeur

SARL AUTOUR DU MONDE

Cette page présente le permis de construire n° 01746118N0040, délivré le 23 août 2018 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Edmond Chevrier Et, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUTOUR DU MONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE144, AE148, AE149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE144 AE148 AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUTOUR DU MONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434660346
SIRET
43466034600066
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746118N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Edmond Chevrier Et, Vaux-sur-Mer (17640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AUTOUR DU MONDE et accordé le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746118N0040, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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