Retour aux permis de construire de Vaux-sur-Mer

Permis de construire Logement N° 01746117N0028

Permis de construire n° 01746117N0028 à Vaux-sur-Mer pour 1 163 m² de logement, 2 Avenue De Courlay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De Courlay, à Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 24 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746117N0028, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 août 2017

Dossier PC n° 01746117N0028

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01746117N0028, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Avenue De Courlay. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP260, AP261, AP262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP260 AP261 AP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	1 163 m²	0 m²	88 m²	0 m²	1 075 m²	1 163 m²
Total	88 m²	1 163 m²	0 m²	88 m²	0 m²	1 075 m²	1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	5	3	-	-	10
-	20,0 %	50,0 %	30,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131720461
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0412202600006 Autorisé

Route De La Centrale

Nouvelle construction

30 juil. 2026

DP n°02A0042600147 Autorisé

Chemin De Candia

Nouvelle construction

29 juil. 2026

DP n°9744112600435 Autorisé

7 Rue Jean Baptiste Ponama

Nouvelle construction

24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746117N0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De Courlay, à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 24 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746117N0028, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-sur-Mer

PC n°01746117N0036 Logement Terminé

21 Rue Des Combes De Vaux Za Zac Cormier Tranche 2 Lot 70

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

04 août 2017 87 m² SDP

PC n°01746117N0041 Logement Commencé

21 Chemin Du Fenouil

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

05 août 2017 136 m² SDP FENOUIL

PC n°01746117N0040 Logement Commencé

93B Avenue Frederic Garnier

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

08 août 2017 235 m² SDP

PC n°01746117N0042 Logement Terminé

Chaumes De Nauzan

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

25 août 2017 134 m² SDP

PC n°01746117N0047 Logement Terminé

60 Avenue De L'ancien Port Z

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

28 août 2017 91 m² SDP

PC n°01746117N0051 Locaux Commencé

116 Avenue Frederic Garnier

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 184 m² SDP COMMUNE DE VAUX SUR MER

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Mer

Permis d'aménager à Vaux-sur-Mer

21 autorisations

Permis de démolir à Vaux-sur-Mer

9 autorisations