Permis de construire n° 01746117N0022 à Vaux-sur-Mer pour 245 m² de logement, 9 Rue Des Rouges-Gorges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 01746117N0022
Demandeur
BERMAX CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746117N0022 a été délivré le 16 mai 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Rouges-Gorges. BERMAX CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERMAX CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428581144
- SIRET
- 42858114400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746117N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |