Permis de construire Locaux N° 01746117N0001

Permis de construire n° 01746117N0001 à Vaux-sur-Mer pour 100 m² de locaux, 39 Avenue De Nauzan Plage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 01746117N0001

Demandeur

CAMPING NAUZAN PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Avenue De Nauzan Plage, le permis de construire n° 01746117N0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). CAMPING NAUZAN PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK299, AK384, AK444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK299 AK384 AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²
Total 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²
dont Hôtels 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²
Total locaux 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²

Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING NAUZAN PLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452558166
SIRET
45255816600024
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746117N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue De Nauzan Plage, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPING NAUZAN PLAGE et accordé le 28 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746117N0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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