Permis de construire Logement N° 01746116N0050

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 3 553 m² de logement - Avenue De Courlay Lieu-Di

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 01746116N0050

Demandeur

KUTCH DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01746116N0050, délivré le 7 janvier 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Courlay Lieu-Di, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUTCH DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 32 T3, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 553 m²

Variation nette

+3 553 m²

Surface totale après

3 553 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/01/2017
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²
Total 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 32 - - - 52
- 38,5 % 61,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUTCH DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810064576
SIRET
81006457600020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746116N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Courlay Lieu-Di, Vaux-sur-Mer (17640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KUTCH DEVELOPPEMENT et accordé le 7 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 32 T3, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746116N0050, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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