Permis de construire Locaux N° 01745913V0001

Permis de construire n° 01745913V0001 à Varaize pour 288 m² de locaux, 8 Rue Du Logis La Richardiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 01745913V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745913V0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 8 Rue Du Logis La Richardiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D272. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Varaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardiere

Territoires administratifs

Commune
Varaize Code postal 17400 Identifiant INSEE 17459
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²
Total 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²
Total locaux 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAIZE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745913V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Logis La Richardiere, à Varaize (17400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745913V0001, déposé en mairie de Varaize.

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