Permis de construire Locaux N° 01745913V0001

Permis de construire à Varaize pour 288 m² de locaux - 8 Rue Du Logis La Richardiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 01745913V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01745913V0001, délivré le 18 juin 2013 à Varaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Logis La Richardiere, Varaize (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Varaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardiere

Territoire administratif

Commune
Varaize Code postal 17400 Identifiant INSEE 17459
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²
Total 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAIZE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745913V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Logis La Richardiere, Varaize (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745913V0001, instruit par la commune de Varaize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varaize

Autres types d'autorisations à Varaize