Permis de construire n° 01745822H0001 à Vanzac pour 1 663 m² de locaux, Farraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 01745822H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Vanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745822H0001 porte sur un projet situé Farraud.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH22, ZH215. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17458
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745822H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |