Permis de construire Locaux N° 01745813H0002

Permis de construire à Vanzac pour 232 m² de locaux - Chez Favreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Favreau, Vanzac (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS NOBLE et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745813H0002, instruit par la commune de Vanzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 01745813H0002

Demandeur

LOGIS NOBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01745813H0002, délivré le 30 juillet 2013 à Vanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Favreau, Vanzac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS NOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH249, ZH251, ZH119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 337 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Localisation du projet à Vanzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH249 ZH251 ZH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Favreau

Territoire administratif

Commune: Vanzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17458
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	656 m²
Total	424 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	424 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS NOBLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 483830048
SIRET: 48383004800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01745813H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Favreau, Vanzac (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS NOBLE et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745813H0002, instruit par la commune de Vanzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vanzac

PC n°01745824H0004 Locaux Autorisé

1 Route Du Puits

Vanzac (17500)

Transformation avec extension

18 nov. 2024 81 m² SDP

PC n°01745822H0001 Locaux Commencé

Farraud

Vanzac (17500)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 1 663 m² SDP

PC n°01745821H0003 Locaux Autorisé

Chez Nouhet

Vanzac (17500)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 399 m² SDP

PC n°01745820H0003 Locaux Autorisé

Chez Farraud

Vanzac (17500)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 13 m² SDP

PC n°01745821H0001 Logement Autorisé

5 Route Du Lavoir La Petite Botte

Vanzac (17500)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 98 m² SDP

DP n°01745820H0003 Locaux Terminé

11 Route Du Lavoir

Vanzac (17500)

Nouvelle construction

09 avr. 2020 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vanzac

Permis de démolir à Vanzac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vanzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vanzac

Autres types d'autorisations à Vanzac

Caractéristiques du projet