Permis de construire n° 01745813H0002 à Vanzac pour 232 m² de locaux, Chez Favreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 01745813H0002
Demandeur
LOGIS NOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Vanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745813H0002 porte sur un projet situé Chez Favreau. Le demandeur déclaré est LOGIS NOBLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH249, ZH251, ZH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Favreau
Territoires administratifs
- Commune
- Vanzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17458
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 656 m² |
| Total | 424 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 656 m² |
| Total locaux | 424 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS NOBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483830048
- SIRET
- 48383004800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745813H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |