Permis de construire n° 01745524S0001 à La Vallée pour 269 m² de locaux, Rue De L'ile
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 01745524S0001
Demandeur
SCI LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745524S0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à La Vallée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ile. Le dossier a été déposé par SCI LA CHARENTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vallée Code postal 17250 Identifiant INSEE 17455
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 152 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 152 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839059722
- SIRET
- 83905972200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA VALLEE (17250)
Autres dossiers de SCI LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745524S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |