Permis de construire n° 01745420H0001 à Tugéras-Saint-Maurice pour 50 m² de logement, route de Chaunac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 01745420H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745420H0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Chaunac.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 370. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Tugéras-Saint-Maurice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 370. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tugéras-Saint-Maurice.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745420H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 16/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |