Permis de construire Logement N° 01745418H0002

Permis de construire n° 01745418H0002 à Tugéras-Saint-Maurice pour 82 m² de logement, rue des Pres de Bois Lot 2

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 01745418H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745418H0002, délivré le 20 avril 2018 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Pres de Bois Lot 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 656 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 906P. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Tugéras-Saint-Maurice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/08/2019
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 906P. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tugéras-Saint-Maurice.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 906P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 656 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745418H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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