Permis de construire n° 01745413H0002 à Tugéras-Saint-Maurice pour 931 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 01745413H0002
Demandeur
EARL PAPA LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2013 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745413H0002 porte sur un projet situé La Metairie. La demande émane de EARL PAPA LOUIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 76. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tugéras-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 76. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tugéras-Saint-Maurice.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 931 m² à construire.
La surface de plancher passe de 868 m² à 1 499 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 931 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 631 m² | 1 499 m² |
| Total | 868 m² | 931 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 631 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 931 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 631 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 868 m² | 931 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 631 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PAPA LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Tugeras-Saint-Maurice. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL PAPA LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414224717
- SIRET
- 41422471700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TUGERAS-SAINT-MAURICE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745413H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |