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Permis de construire Locaux N° 01745413H0002

Permis de construire à Tugéras-Saint-Maurice pour 931 m² de locaux - La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Metairie, Tugéras-Saint-Maurice (17130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PAPA LOUIS et accordé le 5 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745413H0002, instruit par la commune de Tugéras-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 01745413H0002

Demandeur

SCEA PAPA LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01745413H0002, délivré le 5 mai 2013 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Metairie, Tugéras-Saint-Maurice (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PAPA LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD76.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 056 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie

Territoires administratifs

Commune: Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	868 m²	931 m²	0 m²	300 m²	0 m²	631 m²	1 499 m²
Total	868 m²	931 m²	0 m²	300 m²	0 m²	631 m²	1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	868 m²	931 m²	0 m²	300 m²	0 m²	631 m²	1 499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PAPA LOUIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 414224717
SIRET: 41422471700010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TUGERAS-SAINT-MAURICE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01745413H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Metairie, Tugéras-Saint-Maurice (17130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PAPA LOUIS et accordé le 5 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745413H0002, instruit par la commune de Tugéras-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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