Permis de construire n° 01745312S0016 à Trizay pour 2 490 m² de locaux, 4 Imp Bouju Montherault
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 01745312S0016
Demandeur
JPB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745312S0016 a été délivré le 19 janvier 2013, pour un projet situé 4 Imp Bouju Montherault. La demande émane de JPB PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A995, A996, A997. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 439 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 929 m² |
| Total | 1 439 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 439 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 929 m² |
| Total locaux | 1 439 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478122500
- SIRET
- 47812250000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745312S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |