Permis de construire Locaux N° 01745224N0012

Permis de construire à La Tremblade pour 362 m² de locaux - Zac Des Bregaudieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 01745224N0012

Demandeur

L'ARCHE DE NOAM

Cette page présente le permis de construire n° 01745224N0012, délivré le 27 juin 2024 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Bregaudieres, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE DE NOAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE DE NOAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845275981
SIRET
84527598100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745224N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Bregaudieres, La Tremblade (17390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHE DE NOAM et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745224N0012, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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