Permis de construire Logement N° 01745223N0048

Permis de construire n° 01745223N0048 à La Tremblade pour 112 m² de logement, Rue Des Sapins Verts

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 01745223N0048

Demandeur

PERIMETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745223N0048, délivré le 9 novembre 2023 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Sapins Verts. Le dossier a été déposé par PERIMETRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIMETRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977760321
SIRET
97776032100017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA CELLE ST CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745223N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Sapins Verts, à La Tremblade (17390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERIMETRE et accordé le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745223N0048, déposé en mairie de La Tremblade.

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