Permis de construire n° 01745222N0039 à La Tremblade pour 114 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 01745222N0039
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du College, le permis de construire n° 01745222N0039 a été délivré le 28 octobre 2022 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 908 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 022 m² |
| Total | 4 908 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 908 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 022 m² |
| Total locaux | 4 908 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745222N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |