Permis de construire n° 01745222N0014 à La Tremblade pour 732 m² de locaux, Chemin De La Corderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 01745222N0014
Demandeur
SCI COURPRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745222N0014 porte sur un projet situé Chemin De La Corderie. Le projet est porté par SCI COURPRON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 904 m² |
| Total | 172 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 172 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 904 m² |
| Total locaux | 172 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURPRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539415000
- SIRET
- 53941500000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Autres dossiers de SCI COURPRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745222N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |