Permis de construire Logement N° 01745220N0002

Permis de construire à La Tremblade pour 1 229 m² de logement - 53 Rue Benjamin Delessert

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mars 2020 · Dossier PC n° 01745220N0002 · Demandeur : VIVAPROM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01745220N0002, délivré le 18 mars 2020 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Benjamin Delessert, La Tremblade (17390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI303, AI306, AI307.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/03/2020
Surface du terrain
2 870 m²
Surface existante avant
51 m²
Surface créée
1 229 m²
Variation nette
+1 178 m²
Surface totale après
1 229 m²
Destination
Logement
Logements créés
14
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Tremblade

Adresse
53 Rue Benjamin Delessert, La Tremblade (17390)
Commune
Code postal
17390
Département
Parcelles cadastrales
AI303, AI306, AI307
Code INSEE
17452

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 1 229 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 178 m² 1 229 m²
Total 51 m² 1 229 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 178 m² 1 229 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 7 - - 14
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIVAPROM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745220N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Benjamin Delessert, La Tremblade (17390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745220N0002, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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