Permis de construire Logement N° 01745219N0057

Permis de construire n° 01745219N0057 à La Tremblade pour 661 m² de logement, Rue Bouffard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2020

Dossier PC n° 01745219N0057

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745219N0057 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Bouffard. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA123 ZA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT CEDEX (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745219N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bouffard, à La Tremblade (17390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745219N0057, déposé en mairie de La Tremblade.

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