Permis de construire n° 01745217N0086 à La Tremblade pour 195 m² de locaux, 12 Rue Des Artisans
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 01745217N0086
Demandeur
SCI MULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745217N0086, délivré le 24 janvier 2018 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Des Artisans. Le projet est porté par SCI MULOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1175, E1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 498 m² |
| Total | 303 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 498 m² |
| Total locaux | 303 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MULOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438467581
- SIRET
- 43846758100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Autres dossiers de SCI MULOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745217N0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |