Permis de construire Locaux N° 01745215N0060

Permis de construire n° 01745215N0060 à La Tremblade pour 575 m² de locaux, 1 Zac Des Bregaudieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier PC n° 01745215N0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745215N0060, délivré le 16 avril 2016 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Zac Des Bregaudieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1151, E1124, E1127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 577 m²

Surface existante avant

4 147 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

4 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/04/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1151 E1124 E1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 722 m²
Total 4 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 722 m²
dont Bureaux 346 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 377 m²
dont Industrie 3 801 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 345 m²
Total locaux 4 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745215N0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Zac Des Bregaudieres, à La Tremblade (17390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745215N0060, déposé en mairie de La Tremblade.

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