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Permis de construire Locaux N° 01744922R0072

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 403 m² de locaux - 3 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Tonnay-Charente (17430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROID CLIMATISATION 17 SARL et accordé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744922R0072, instruit par la commune de Tonnay-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 01744922R0072

Demandeur

FROID CLIMATISATION 17 SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01744922R0072, délivré le 3 avril 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROID CLIMATISATION 17 SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD348.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	843 m²
Total	440 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Équipements publics	340 m²	403 m²	403 m²	743 m²
Total locaux	440 m²	403 m²	403 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROID CLIMATISATION 17 SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412285942
SIRET: 41228594200030
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744922R0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Tonnay-Charente (17430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROID CLIMATISATION 17 SARL et accordé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744922R0072, instruit par la commune de Tonnay-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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