Permis de construire n° 01744922R0072 à Tonnay-Charente pour 403 m² de locaux, 3 rue Denis Papin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 01744922R0072
Demandeur
FROID CLIMATISATION 17 SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744922R0072, délivré le 3 avril 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue Denis Papin. Le projet est porté par FROID CLIMATISATION 17 SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 037 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 348. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 403 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 440 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 843 m² |
| Total | 440 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 743 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 440 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROID CLIMATISATION 17 SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FROID CLIMATISATION 17 SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412285942
- SIRET
- 41228594200030
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de FROID CLIMATISATION 17 SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744922R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Tonnay-Charente (17430)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.