Permis de construire n° 01744920R0059 à Tonnay-Charente pour 290 m² de logement, 3 rue de Verdun
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 01744920R0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744920R0059 porte sur un projet situé 3 rue de Verdun.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 419. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744920R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |