Permis de construire Logement N° 01744919R0079

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 1 712 m² de logement - 12 Rue Des Ouches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 01744919R0079

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis de construire n° 01744919R0079, délivré le 10 juillet 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Ouches, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 291 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 8 2 - 21
- - 52,4 % 38,1 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744919R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ouches, Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744919R0079, instruit par la commune de Tonnay-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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