Permis de construire n° 01744919R0079 à Tonnay-Charente pour 1 712 m² de logement, 12 Rue Des Ouches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 01744919R0079
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744919R0079 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 12 Rue Des Ouches. NEXITY IR PROGRAMMES GFI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB193. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 8 | 2 | - | 21 |
| - | - | 52,4 % | 38,1 % | 9,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744919R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |