Permis de construire Logement N° 01744916R0017

Permis de construire n° 01744916R0017 à Tonnay-Charente pour 129 m² de logement, Rue Maurice Ravel Lotissement Le Clos Gabriel Faure - L

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 01744916R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744916R0017, délivré le 26 mai 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Maurice Ravel Lotissement Le Clos Gabriel Faure - L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT429. Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
27/04/2017
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Gabriel Faure - L

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744916R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Ravel Lotissement Le Clos Gabriel Faure - L, à Tonnay-Charente (17430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744916R0017, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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