Permis de construire Logement N° 01744915R0054

Permis de construire n° 01744915R0054 à Tonnay-Charente pour 119 m² de logement, 2 Rue Des Merles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 01744915R0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Merles, le permis de construire n° 01744915R0054 a été délivré le 16 février 2016 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP382, AP383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP382 AP383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 9 m² 110 m² 0 m² 110 m² 9 m² 119 m²
Total 110 m² 9 m² 110 m² 0 m² 110 m² 9 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORXE (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744915R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Merles, à Tonnay-Charente (17430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744915R0054, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tonnay-Charente

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente