Permis de construire Mixte N° 0174482600002

Permis de construire à Tonnay-Boutonne pour 170 m² de logement et locaux - 25 Rue Porte De Ville

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0174482600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0174482600002, délivré le 19 mai 2026 à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Porte De Ville, Tonnay-Boutonne (17380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/01/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonnay-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnay-Boutonne Code postal 17380 Identifiant INSEE 17448
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 205 m²
Locaux 170 m² 0 m² 55 m² 0 m² 170 m² 0 m² 55 m²
Total 260 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 55 m² 0 m² 170 m² 0 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY-BOUTONNE (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174482600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Porte De Ville, Tonnay-Boutonne (17380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174482600002, instruit par la commune de Tonnay-Boutonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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