Permis de construire Logement N° 01744723A0053

Permis de construire n° 01744723A0053 au Thou pour 184 m² de logement, 22 Rue De La Maisonnette Du B

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 octobre 2023

Dossier PC n° 01744723A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744723A0053, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2023 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue De La Maisonnette Du B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC303, ZM536. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303 ZM536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOU (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744723A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Maisonnette Du B, au Thou (17290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744723A0053, déposé en mairie du Thou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thou

Autres types d'autorisations au Thou