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Permis de construire Locaux N° 01744722A0025

Permis de construire à Le Thou pour 149 m² de locaux - Za Fief Girard - Lot N_ 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Fief Girard - Lot N_ 13, Le Thou (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COQUELICOT et accordé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744722A0025, instruit par la commune de Le Thou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 01744722A0025

Demandeur

COQUELICOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01744722A0025, délivré le 24 juin 2022 à Le Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Fief Girard - Lot N_ 13, Le Thou (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COQUELICOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Le Thou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQUELICOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892333626
SIRET: 89233362600018
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: LE THOU (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744722A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Fief Girard - Lot N_ 13, Le Thou (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COQUELICOT et accordé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744722A0025, instruit par la commune de Le Thou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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