Retour aux permis de construire de Le Thou

Permis de construire Locaux N° 01744717A0038

Permis de construire à Le Thou pour 3 188 m² de locaux - Le Mont D'or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont D'or, Le Thou (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744717A0038, instruit par la commune de Le Thou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 01744717A0038

Demandeur

AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01744717A0038, délivré le 11 décembre 2017 à Le Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mont D'or, Le Thou (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1040, B1037, B279.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 123 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

+3 188 m²

Surface totale après

4 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1040 B1037 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont D'or

Territoire administratif

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 239 m²	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²	4 427 m²
Total	1 239 m²	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²	4 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 239 m²	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²	4 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 827690751
SIRET: 82769075100017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LE THOU (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744717A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont D'or, Le Thou (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744717A0038, instruit par la commune de Le Thou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Thou

PC n°0174472600008 Logement Autorisé

Rue Du Fief Pineau

Le Thou (17290)

Nouvelle construction

07 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0174472500029 Locaux Autorisé

15 Rue Du Champ De Foire

Le Thou (17290)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 38 m² SDP COMMUNE DE LE THOU

DP n°0174472600016 Logement Autorisé

9 Rue Des Passereaux

Le Thou (17290)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°0174472600003 Logement Autorisé

Le Thou (17290)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°0174472600002 Locaux Commencé

Rue Des Franches

Le Thou (17290)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 325 m² SDP FOUNTAINE PAJOT

PC n°0174472500028 Locaux Autorisé

Rue Du Champ De Foire

Le Thou (17290)

Nouvelle construction

13 mars 2026 224 m² SDP CG DENTS

Autres types d'autorisations à Le Thou

Permis d'aménager à Le Thou

16 autorisations

Permis de démolir à Le Thou

14 autorisations