Permis de construire n° 01744717A0038 au Thou pour 3 188 m² de locaux, Le Mont D'or
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 01744717A0038
Demandeur
AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont D'or, le permis de construire n° 01744717A0038 a été délivré le 11 décembre 2017 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1040, B1037, B279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 435 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 4 427 m² |
| Total | 1 239 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 239 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 4 427 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 827690751
- SIRET
- 82769075100017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE THOU (17290)
Autres dossiers de AROZOAAR - JARDIN DE COCAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744717A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |