Permis de construire Locaux N° 01744716A0032

Permis de construire n° 01744716A0032 au Thou pour 1 026 m² de locaux, 4 Rue Des Franches Za Fief Girard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Franches Za Fief Girard, au Thou (17290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSTRATAS et accordé le 6 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744716A0032, déposé en mairie du Thou.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 01744716A0032

Demandeur

SCI DES ROSTRATAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744716A0032 porte sur un projet situé 4 Rue Des Franches Za Fief Girard. Le projet est porté par SCI DES ROSTRATAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en commerce et activités de service et 973 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X350. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 519 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Fief Girard

Territoires administratifs

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²
Total	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	53 m²	53 m²
Autres activités	973 m²	973 m²	973 m²
dont Bureaux	53 m²	53 m²	53 m²
dont Industrie	920 m²	920 m²	920 m²
Total locaux	1 026 m²	1 026 m²	1 026 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSTRATAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824260798
SIRET: 82426079800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUHET (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744716A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Franches Za Fief Girard, au Thou (17290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSTRATAS et accordé le 6 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744716A0032, déposé en mairie du Thou.

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