Permis de construire n° 01744716A0013 au Thou pour 326 m² de locaux, 8 Rue Des Franches Za Fief Girard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 01744716A0013
Demandeur
CADES'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744716A0013, délivré le 7 juillet 2016 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Franches Za Fief Girard. CADES'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Fief Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 939 m² |
| Total | 613 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 613 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 939 m² |
| dont Industrie | 613 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 939 m² |
| Total locaux | 613 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADES'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444562466
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de CADES'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744716A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |