Permis de construire n° 01744715A0010 au Thou pour 442 m² de locaux, La Gravelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 01744715A0010
Demandeur
GAEC LES MANIPAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744715A0010 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé La Gravelle. Le projet est porté par GAEC LES MANIPAUDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR38, ZR40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 102 m² |
| Total | 660 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 660 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MANIPAUDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345270110
- SIRET
- 34527011000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE THOU (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744715A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |