Permis de construire n° 01744714A0006 au Thou pour 2 820 m² de locaux, 1 Rue Fief Pineau La Gravelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 01744714A0006
Demandeur
MEREDITH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744714A0006 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Fief Pineau La Gravelle. Le dossier a été déposé par MEREDITH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP1516, ZP1163, ZP94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravelle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 493 m² | 2 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 6 313 m² |
| Total | 3 493 m² | 2 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 6 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 493 m² | 2 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 6 313 m² |
| Total locaux | 3 493 m² | 2 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 6 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEREDITH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405142167
- SIRET
- 40514216700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE THOU (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744714A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |