Permis de construire Locaux N° 01744712A0027

Permis de construire n° 01744712A0027 au Thou pour 193 m² de locaux, 20 Rue Des Franches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 01744712A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744712A0027 a été délivré le 9 janvier 2013 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Franches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 542 m²
Total 349 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 349 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 542 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 324 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 517 m²
Total locaux 349 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREFEUILLE-D AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744712A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Franches, au Thou (17290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744712A0027, déposé en mairie du Thou.

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