Permis de construire n° 01744513S0001 à Thézac pour 695 m² de locaux, Chez Barraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 01744513S0001
Demandeur
EARL LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744513S0001 porte sur un projet situé Chez Barraud. La demande émane de EARL LE PETIT BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D963, D962, D961. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Thézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Barraud
Territoires administratifs
- Commune
- Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390226314
- SIRET
- 39022631400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THEZAC (17600)
Autres dossiers de EARL LE PETIT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |