Permis de construire n° 01744418P0004 à Thénac pour 256 m² de locaux, 2 Rue De La Paix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 01744418P0004
Demandeur
COMMUNE DE THENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744418P0004 a été délivré le 25 mai 2018 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THENAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO232. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 188 m² |
| Total | 932 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 932 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 932 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704440
- SIRET
- 21170444000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THENAC (17460)
Autres dossiers de COMMUNE DE THENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744418P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |