Permis de construire Locaux N° 01744417P0005

Permis de construire n° 01744417P0005 à Thénac pour 491 m² de locaux, 41 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01744417P0005

Demandeur

DOMAINE DES CHAIS DE THENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744417P0005, délivré le 14 novembre 2017 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par DOMAINE DES CHAIS DE THENAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO139. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 884 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 884 m²
Locaux 1 047 m² 62 m² 236 m² 0 m² 236 m² 62 m² 1 109 m²
Total 1 931 m² 62 m² 429 m² 0 m² 429 m² 62 m² 1 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 047 m² 62 m² 236 m² 0 m² 236 m² 62 m² 1 109 m²
dont Hôtels 515 m² 62 m² 23 m² 0 m² 23 m² 62 m² 577 m²
Total locaux 1 047 m² 62 m² 236 m² 0 m² 236 m² 62 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES CHAIS DE THENAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484692645
SIRET
48469264500019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
THENAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744417P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue De La Republique, à Thénac (17460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DES CHAIS DE THENAC et accordée le 14 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744417P0005, déposé en mairie de Thénac.

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