Permis de construire à Thénac pour 1 993 m² de locaux - 41 Rue De La Republique
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 novembre 2017 · Dossier PC n° 01744417P0005 · Demandeur : DOMAINE DES CHAIS DE THENAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01744417P0005, délivré le 14 novembre 2017 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue De La Republique, Thénac (17460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DES CHAIS DE THENAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO139.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thénac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 884 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 884 m² |
| Locaux | 1 047 m² | 62 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 62 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 931 m² | 62 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 62 m² | 1 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 515 m² | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 62 m² | 577 m² |
| Commerce | 532 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 532 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 62 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 62 m² | 1 109 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744417P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17444 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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