Permis de construire Logement N° 01744416P0022

Permis de construire à Thénac pour 67 m² de logement - Rte Des Mauds

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 01744416P0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01744416P0022, délivré le 15 février 2017 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Mauds, Thénac (17460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW418, AW419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW418 AW419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 51 m² 16 m² 0 m² 16 m² 51 m² 89 m²
Total 38 m² 51 m² 16 m² 0 m² 16 m² 51 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744416P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Mauds, Thénac (17460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744416P0022, instruit par la commune de Thénac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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