Permis de construire Logement N° 0174432100018

Permis de construire n° 0174432100018 à Thairé pour 232 m² de logement, 12 Rue Jean Perry Mortagne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 0174432100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Jean Perry Mortagne, le permis de construire n° 0174432100018 a été délivré le 11 février 2022 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A785, A788, A1039. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thairé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A785 A788 A1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortagne

Territoires administratifs

Commune
Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 48 m² 184 m² 0 m² 0 m² 232 m² 312 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total 264 m² 48 m² 184 m² 0 m² 184 m² 48 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174432100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Perry Mortagne, à Thairé (17290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174432100018, déposé en mairie de Thairé.

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