Permis de construire n° 0174431700026 à Thairé pour 123 m² de locaux, Les Coutures
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 0174431700026
Demandeur
EARL BONNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Coutures, le permis de construire n° 0174431700026 a été délivré le 12 mars 2018 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL BONNIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thairé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 501 m² |
| Total | 378 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 501 m² |
| Total locaux | 378 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352415038
- SIRET
- 35241503800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THAIRE (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174431700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |