Permis de construire Logement N° 0174431400023

Permis de construire à Thairé pour 380 m² de logement - 11 Rue Treve De La Rochelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0174431400023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0174431400023, délivré le 7 avril 2015 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Treve De La Rochelle, Thairé (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F336, F1021, F1022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Thairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F336 F1021 F1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 380 m² 32 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 412 m² 0 m² 380 m² 32 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THAIRÉ (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174431400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Treve De La Rochelle, Thairé (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174431400023, instruit par la commune de Thairé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thairé

Autres types d'autorisations à Thairé