Permis de construire n° 01744313A0020 à Thairé pour 95 m² de logement, rue de l'Aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 01744313A0020
Demandeur
SARL CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744313A0020 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé rue de l'Aunis. La demande émane de SARL CARNOT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 213 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 443. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Aunis, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Thairé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 213 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CARNOT, dont l'adresse déclarée est à Angoulins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488864497
- SIRET
- 48886449700018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de SARL CARNOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744313A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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