Permis de construire Logement N° 01744113S0005

Permis de construire n° 01744113S0005 à Tesson pour 119 m² de logement, Lotis La Petite Combe Lot 28

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 01744113S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744113S0005 a été délivré le 12 août 2013 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis La Petite Combe Lot 28.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B963P, ZN4P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2014

Localisation du projet à Tesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B963P ZN4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEUIL (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744113S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis La Petite Combe Lot 28, à Tesson (17460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744113S0005, déposé en mairie de Tesson.

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