Permis de construire Logement N° 01743619V0004

Permis de construire à Taillebourg pour 184 m² de logement - 14 Chemin Des Champs Rouge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 01743619V0004

Demandeur

COREN

Cette page présente le permis de construire n° 01743619V0004, délivré le 22 mai 2019 à Taillebourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Chemin Des Champs Rouge, Taillebourg (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COREN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Taillebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taillebourg Code postal 17350 Identifiant INSEE 17436
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397615998
SIRET
39761599800119
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation
TAILLEBOURG (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743619V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Champs Rouge, Taillebourg (17350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COREN et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743619V0004, instruit par la commune de Taillebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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