Permis de construire n° 01743614V0003 à Taillebourg pour 274 m² de locaux, Terres De La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 01743614V0003
Demandeur
EARL LES DOUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taillebourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743614V0003 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé Terres De La Garenne. Le demandeur déclaré est EARL LES DOUVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Taillebourg Code postal 17350 Identifiant INSEE 17436
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 677 m² |
| Total | 403 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 677 m² |
| Total locaux | 403 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES DOUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353023930
- SIRET
- 35302393000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAILLEBOURG (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743614V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |