Permis de construire n° 0174342500063 à Surgères pour 161 m² de locaux, 7Bis Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0174342500063
Demandeur
COMMUNE DE SURGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174342500063 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé 7Bis Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SURGERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB822, AB70, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 425 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 425 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704341
- SIRET
- 21170434100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174342500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |